Statut du COJERREK

République de Guinée

Travail - Justice - Solidarité

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ministère chargé de L’Administration du Territoire

Et de la Décentralisation

Région Administrative de Boké

Préfecture de Koundara

Direction Préfectorale de la Jeunesse

Organisation Non Gouvernementale

---------------------------------------------------

« Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara »

Statut

TABLE DES MATIERES

TITRE I : PREAMBULE

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

TITRE IV : SECTIONS SPECIALES

TITRE V : RESSOURCES ET FINANCES

TITRE VI : MODIFIFICATION DES STATUTS, AFFILIATION ET DISSOLUTION

TITRE VII: GESTION BUDGETAIRE ET DISPOSITION FINALE.

TITRE I : PREAMBULE :

Conformément à la constitution de la République de Guinée, en son article 10, donnant à tous les citoyens jouissants de leurs droits, de former librement des associations afin d’exercer en commun leurs activités, et suivant les dispositions de la Loi L/2005/N°013/AN du 04 juillet 2005 fixant le régime juridique des Associations en République de Guinée ainsi que l’arrêté N° 3387/MIS/CAB/SACCO/2007 portant application de la loi L013, nous jeunes de Koundara ainsi présents à cette assemblée constitutive du 27 Mai 2018, créons une association de jeunes dans le but est non seulement de raffermir nos liens sociaux mais aussi de contribuer ardemment au développement durable de notre chère Préfecture de Koundara en particulier et de la République de Guinée en général.

Article 1 : Définition :

Le « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, à caractère apolitique dont l’objectif principal est de promouvoir le développement communautaire durable, notamment la protection de l'environnement, la promotion d'une éducation scolaire de qualité, la promotion d'une meilleure gouvernance locale ainsi que la promotion de la santé communautaire sans oublier l'émancipation culturelle intégrée. L’organisation est composée d'hommes et de femmes, ressortissants et résidents de la Préfecture de Koundara ainsi que des personnes de bonne volonté partageant cet idéal, résidents partout dans le monde.

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 : Dénomination

Conformément à la loi fondamentale, aux lois et aux règlements en vigueur en République de Guinée, l’assemblée constituante des jeunes ressortissants de Koundara a mis une organisation non Gouvernementale en place le 27 mai 2018 dénommée : « le Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » en abrégé COJERREK.

Article 3 : Domaines d’intervention

Le « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » œuvre dans le développement durable. C'est-à-dire qu’elle réunit les ressortissants de la Préfecture de Koundara autour d’un idéal commun pour un développement intégré, durable et participatif de la préfecture. Ce qui va nous permettre de s’affirmer sur le plan national en contribuant aux efforts de progrès du pays tout entier. Le COJERREK intervient notamment dans les domaines suivants:

ü L'Environnement.

ü L'Education,

ü La Culture,

ü La Solidarité

ü La Santé Communautaire

ü La Gouvernance Locale

Article 4: Prérogatives du Conseil

Le « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » œuvrant dans le développement durable se fixe comme prérogatives principales la protection des acquis environnementaux, leur promotion, leur préservation, leur défense et leur sauvegarde. Ainsi le conseil des jeunes de Koundara se réserve le droit de visiter les aires, les zones, les galeries, la faune et les forets se trouvant dans la préfecture pour une analyse objectif et pouvant conduire à une revalorisation. Il peut également faire autant dans le domaine éducatif, social, culturel et administratif pour faire des propositions et pourquoi intervenir pour la bonne marche de la structure examinée.

Al. 1: Le COJERREK se réserve le droit de poursuivre devant les cours et tribunaux tout individu (personne physique ou morale) de quelque rang qu'il soit, s'il le considère ou soupçonne comme acteur ou complice de la destruction de l'environnement suivant les limites que la loi confère, pour exiger réparation.

Al. 2: Le COJERREK œuvrant également dans le développement durable se réserve le devoir de contribuer à la formation de la jeune génération à travers des programmes de sensibilisation, de formation et d'accompagnement. Il se réserve le droit de poursuivre devant les cours et tribunaux les antagonistes qui entravent cette dynamique de formation de la jeune génération en l'occurrence la couche féminine.

Al. 3: Le COJERREK se fixe également comme prérogative, en entité neutre dans la gestion des conflits sociaux dont son implication pourrait apporter un poids positif dans le dialogue intégré et constructif. Ainsi, il se réserve le droit de poursuivre en justice tout individu qui représente une menace pour la solidarité, la stabilité et la cohésion sociale au sein de la préfecture toute entière.

Al. 4: Le COJERREK se fixe comme prérogative la veille sur les initiatives socioculturelles et administratives de la préfecture de Koundara le but est de mettre en adéquation la gestion administrative préfectorale et les volontés des populations à la base, conformément aux lois et aux règlements en vigueur dans notre pays. Le conseil de jeunes se réserve le droit de poursuivre devant les tribunaux toute personne sujette de la mauvaise gestion des ressources de la préfecture de Koundara.

Al. 5: Le COJERREK se réserve le droit de poursuivre devant les cours et tribunaux les membres démissionnaires qui continueront à agir en son nom quelque soit la circonstance et la nécessité. Ceci est valable pour les usurpateurs de titre et autre usages nuisible du conseil des jeunes.

Al. 6: Le COJERREK se réserve également le droit de poursuivre de toute personne devant les cours et les tribunaux qui saboterait, détruirait, déplacerait ses réalisations d'utilité publique sauf demande expresse effectuée soit auprès des autorités, soit auprès de la collectivité, soit auprès du conseil des jeunes.

Al. 7: Le COJERREK se réserve le droit de demander des explications auprès de toute personne impliquée dans la destruction des acquis environnementaux, sociaux, éducatifs, administratifs et culturels de la préfecture de Koundara.

Al. 8: Toutes les réalisations du COJERREK sont dans le cadre du développement durable, d'utilité publique et au bénéfice de toute la collectivité préfectorale. Cependant le COJERREK se réserve le droit de suivre, de veiller, d'entretenir, de sauvegarder, de protéger et de défendre ses réalisations contre toute destruction, dilapidation, sabotage, vol ou utilisation illicite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les cours et les tribunaux, sauf si l'action s'inscrit dans l'ordre d'utilité publique avérée ou pour sauver des vies.

Article 5 : logo

Le « COJERREK » a pour logo :

Un rectangle bordé en couleur marron, à l'intérieur duquel se trouve l'image de la montagne badiaroise derrière un arbre feuilli bloquant les rayons ardents d'un soleil couchant au dessus de la montagne. La dénomination ""Conseil des Jeunes ressortissants et résidents de Koundara"" en bande d'arc au dessus des éléments. Et sur le pied de la montagne le sigle de l'association COJE sur le coté droit et RREK sur le coté gauche.

Article 6 : les Principes du COJERREK

Le « COJERREK » a pour principes fondamentaux :

« L’union fait la force »

« Tous unis pour un développement intégré et durable »

« Mobilisons-nous tous pour le bien être collectif »

« Travaillons ensemble pour marquer l'histoire notre pays »

Article 7: le siège social

Le siège principal du « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » est fixé dans la préfecture de Koundara notamment dans la commune urbaine et le siège des points focaux dans les sous préfectures. Par ailleurs, le COJERREK possède des bureaux de liaison à travers tout le pays, c'est à dire que partout où le besoin sera. Sans oublier la possibilité de la mise en place des bureaux de liaison pour la diaspora à travers le monde.

Article 8 : Les Objectifs

A. Principal :

L'Objectif principal du COJERREK est de participer activement au développement communautaire durable dans la préfecture de Koundara notamment dans la commune urbaine ainsi que dans les sous-préfectures ou communes rurales.

B. Spécifiques :

Pour la réussite de son objectif phare, le conseil de jeunes aura comme objectifs spécifiques.

- Assurer la protection de l'environnement

- Promouvoir les valeurs culturelles traditionnelles

- Promouvoir la cohésion sociale

- Contribuer au développement éducatif

- Promouvoir la santé communautaire

- Défendre l'intérêt de la préfecture en tout lieu et en toute circonstance

- Promouvoir la bonne gouvernance locale

TITRE III: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 : Composition du Conseil des jeunes

Ce conseil est composé de jeunes, hommes, femmes, filles et garçons sans distinction de religions d’ethnie ou d’opinions, qu’ils soient ressortissants ou résidents à Koundara, ainsi que de toute personne de bonne volonté. Le Conseil comporte trois catégories de Membres : Les Membres ressortissants, les Membres résidents et les Membres de la Diaspora.

· Al. 1: Les membres Ressortissants

Ce sont les membres qui ne sont pas résidents à Koundara de façon régulière, ils sont néanmoins dans le pays ou dans les pays environnants. Ils participent activement aux activités du conseil. Ils siègent régulièrement, tiennent des procès verbaux et les partages aux bureaux de liaisons ainsi qu'aux autres catégories de membres.

· Al. 2: Les membres résidents :

Ce sont les membres du conseil qui sont sur place à Koundara, qui vivent permanent ou périodiquement à Koundara. Qu’ils soient de la commune urbaine ou des sous-préfectures. Ce sont eux les réalisateurs de tous les projets du conseil. Ils se chargent de mener les activités validées par l'assemblée. Ils reçoivent une lettre de mission, des recommandations et des instructions sur les différentes propositions de projets. Ils mènent les enquêtes du conseil sur le terrain. Et transmettent aux autres membres de la diaspora tous les éléments nécessaires pour une question de transparence et de suivi.

· Al. 3: Les membres de la Diaspora :

Ce sont les membres non résidents à Koundara. Ils vivent généralement à l’extérieur du pays, généralement à une distance très éloignée comme en occident. Ils participent à la réalisation des objectifs du conseil. Ils constatent une source potentielle d'innovation et de soutien. Ils doivent assurer le financement de certains projets en représentants le COJERREK auprès des organisations internationales. En retour ils ont droit de suivre les activités du conseil. Et reçoivent les procès verbaux et les compte rendus ainsi que les projets bancables.

Article 10 : Structure du Conseil

Le conseil des Jeunes est structuré comme suit par ordre hiérarchique des instances de décision, d’exécution et de contrôle, à savoir : L'assemblée générale, le bureau exécutif, le conseil d'administration et les sections spéciales qui relèvent directement du bureau exécutif.

Article 11 : Assemblée Générale

L'assemblée générale du conseil des jeunes est l’instance suprême du Conseil et se tient ordinairement chaque mois, c'est-à-dire 12 fois par an. Elle est composée de tous les membres de l'association.

Al. 1 Attributions: L’Assemblée Générale du conseil délibère, élit, discute, analyse, débat, examine, reçoit, confirme, infirme, rejette, vote et mandate sur toutes les questions, les faits et les alternatives du Conseil. Elle adopte les plans d’action et les rapports d’activités du bureau exécutif. Elle élit le bureau exécutif, ainsi que le conseil d'administration. Elle procède aux élections à la fin de chaque de mandat ou en cas de nécessité (démission, révocation ou abandon)

Al. 2: Les sessions: L’Assemblée générale siège en session ordinaire tous les mois en l'occurence le dernier dimanche du mois. Elle peut être convoquée en session extraordinaire par le bureau exécutif, par le conseil d'administration ou par un 1/3 de ses membres, à tout moment et en cas de besoin. Elle peut également siéger en dehors de la ville-Siege suivant les nécessités.

Article 12 : Bureau Exécutif

Le bureau exécutif est l’instance d’exécution des plans d’action du conseil des jeunes. Il applique toutes les décisions de l'assemblée générale des membres. Il se réunit également chaque mois.

Al. 1 Attributions: Il est l’organe administratif du conseil. Il représente le conseil devant les partenaires et l’autorité de tutelle. Il représente le conseil partout où besoin sera. Il monte les projets, fait des études de faisabilité et les exécute. Il élabore les rapports d’activité et rédige les procès-verbaux ainsi que les comptes rendus des séances. Il gère les ressources du conseil des jeunes. Il convoque les assemblées des membres, bref le bureau exerce l’activité entière du conseil des jeunes. Il présente son bilan à la fin de chaque mandat. Le bureau exécutif est préfectoral, il est représenté à travers les sous préfectures par des points focaux et à travers le monde par des bureaux de liaisons.

Al. 2 Composition du bureau: Le bureau exécutif du COJERREK compte 14 membres, à noter que chaque poste de responsabilité est occupé par un membre et secondé par un adjoint sauf le chef comptable qui gère une équipe spécialisée dans ce domaine. À préciser qu'au niveau des antennes locales (Commune rurale) et des bureaux de liaison (la diaspora), une personne peut accumuler plusieurs fonctions si le nombre de personnes membres est insuffisant dans la localité.

Article 13: Le président:

Elu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé de:

· Cordonner les activités du Conseil des jeunes

· Représenter le bureau partout

· Présider les rencontres du Bureau Exécutif

· Veiller à la régularité des missions et des projets

· Engager les dépenses et suivre de près la réalisation des taches

· Nouer et entretenir les relations extérieures

· Ordonner les dépenses après avis favorables des membres du bureau exécutif.

· Recevoir les suggestions et les propositions des membres ou des tiers.

· Consulter permanemment le conseil d'administration

· Coordonner les activités confiées aux membres et superviser le bon déroulement des missions.

· Soumettre des requêtes à l’assemblée pour validation des budgets

· Signer les dossiers venant du Ministère de tutelle

· Appliquer et faire appliquer les décisions issues des réunions et des assemblées

· Engager non seulement les activités de l’organisation du bureau exécutif mais aussi celles de l’association toute entière

· Superviser toutes les activités du bureau exécutif et de l’association

· Diriger les études de faisabilité

· Coordonner la recherche des partenaires

· Suivre et veiller sur la trésorerie de près en contrôlant les dépenses et les revenus

· Signer les dossiers administratifs de l’association en mentionnant son nom, sa signature et son cachet.

· Nomme les chefs de sections.

Article 14: Le vice président:

Elu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et d'assister le président dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le président en cas de nécessité ou d'absence

Article 15: Le secrétaire administratif :

Elu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé de :

· Assurer le secrétariat du Conseil des Jeunes

· Rédiger les procès verbaux

· Rédiger et partager les comptes rendus

· Convoquer les réunions du conseil des jeunes ainsi que celle du bureau

· Gérer les actes administratifs Coordonne les séances de formations des membres

· Rédiger les lettres adressées aux partenaires et aux membres d’honneur

· s’occuper de la saisie des textes pour leur numérisation

· S’occuper des scannages des dossiers pour leur numérisation

· S’occuper de la confection de badges des membres et de la recherche des dossiers de légalisation.

· Répertorier tous les rapports des membres des autres instances.

· Gere les biens en nature.

Article 16: le secrétaire administratif adjoint:

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et d'assister le secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le secrétaire général en cas de nécessité ou d'absence

Article 17: Le Trésorier :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple lors d'une session ordinaire et suivant les profiles des candidat. Il est chargé de collecter les fonds du conseil des jeunes et assure la bonne garde ainsi que la mise à jour des documents comptables de l’association. Il exécute les dépenses et fait l’état de son compte à chaque session ordinaire. Il :

· S’occupe de la perception des fonds.

· Encaisse les cotisations des membres

· Encaisse les frais d’adhésion des nouveaux membres.

· Assure la comptabilité

· Procède aux analyses sur le budget des activités

· Se renseigne sur les prix des produits et des services sur le marché

· Informe le bureau sur ses doutes lors de l’élaboration des budgets d’activités

· Procède aux versements des fonds dans le compte en banque

· Suis l’évolution du compte en banque

· Présente un rapport de gestion au bureau ensuite à l’assemblée.

· Etablis un registre des dépenses et des recettes de façon permanente.

Article 18: En cas de nécessité, l'association créera un poste de comptable pour une gestion plus efficiente des programmes financiers et comptables éventuels.

Article 19: Le Secrétaire à l’Information et à la communication

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé, le secrétaire chargé à l'information et à la communication:

· Partage l’essentiel des informations à tous les membres :

· Gère l’adresse email et le site web de façon permanente

· Assure la mise à jour des informations sur internet.

· Gere les pages du Conseil sur les réseaux sociaux.

· Assure la communication et de l’Information

· Fais des propositions dans la cadre des activités promotionnelles

· Informe les partenaires et les membres à travers le secrétaire chargé des affaires extérieures.

· Contacte les membres en cas de démission d’un membre à l’urgence.

Article 20: Le secrétaire adjoint chargé de l'information

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Le secrétaire adjoint de l'information est chargé:

· D'aider et d'assister le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le secrétaire en cas de nécessité ou d'absence

Article 21: Secrétaire chargé de l’Organisation :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Le secrétaire chargé l'organisation s’occupe de la préparation et de la mise en œuvre des activités projetées par l’association. Il veille et s’assure du bon déroulement des activités sur le terrain, des projets ou toute autre manifestation de l’association. Le secrétaire chargé de l'organisation :

· Dirige les études de faisabilité des projets

· Monte les documents des projets et les soumets au préalable au bureau exécutif

· Gere les projets déjà validés par l’assemblée

· Consulte les personnes ressources pour la réussite des projets exceptionnels.

· Assure la confection des tee-shirts, banderoles, prospectus

· S’occupe de l’ornement des locaux du bureau exécutif

· Présente un rapport d’activités au bureau et à l’assemblée

· Coordonne les activités génératrices de revenus

Article 22: Le secrétaire adjoint chargé à l'organisation :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Le secrétaire adjoint est chargé:

· D'aider et d'assister le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le secrétaire en cas de nécessité ou d'absence

Article 23: Le Secrétaire chargé des affaires et sociales :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé de toutes les questions concernant l’association avec l’extérieur. Il effectue toutes les démarches, établit les bonnes relations avec les autorités locales, les élus locaux, les notables, la jeunesse, les autres organismes locaux et d’autres associations. Il peut être assisté d’une équipe choisi à cet effet. Ainsi le secrétaire concerné:

- S’occupe de toutes les questions liées aux faits sociaux des membres de l’association.

- Promouvoir le dialogue social et favoriser l'esprit d'acceptation et de pardon

- Promouvoir la solidarité entre les membres, les jeunes etc.

- faciliter la gestion des conflits au niveau local

- proposer des mesures de prévention des conflits

- intervenir légalement pour faciliter le dénouement des conflits communautaires.

Article 24: Le secrétaire adjoint chargé des affaires sociales :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et d'assister le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le secrétaire en cas de nécessité ou d'absence

Article 25: Le Conseiller juridique :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple lors d'une session ordinaire et suivant les profiles des candidats et leurs professions, car ce poste nécessité une spécialité proprement dite en Droit. Il est chargé de gérer toutes les alternatives juridiques du conseil des jeunes et assure en garantissant le respect des lois de la République ainsi que la mise à jour des documents juridiques de l’association.

Article 26: En cas de non-respect par un membre du bureau d’une de ces dispositions ci-dessus, après constat valable du bureau lui-même ensuite celui du Conseil d'administration, le membre en question doit démissionner de son poste s’il reconnaît sa faute. A défaut si l’assemblée le juge fautif, il sera demi de ses fonctions. Une désignation est faite le même jour assurer l'intérim. A noter qu’une élection d’un nouveau membre au même poste est effectuée lors de la session ordinaire suivante pour terminer le mandat. Ce dernier peut subir le même sort en cas de non satisfaction. (voir règlement intérieur)

Article 27 : le Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration est l'organe de contrôle et de suivi et de l'évaluation du conseil. Il veille sur les actions du conseil des jeunes dans son ensemble et celles du bureau exécutif en particulier.

Al. 1 Attributions: Le Conseil d'administration est composé de 6 membres. Dont les rôles dans l'ensemble consiste à:

· Conseiller et orienter le Bureau Exécutif dans le choix des programmes et des Projets

· Réfléchir sur les orientations du conseil.

· Gérer les conflits.

· Recevoir les suggestions concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil

· Veiller au respect des textes.

· Interpeller les membres de l'organisation pour éviter les dérives

· Contrôler les activités du Bureau Exécutif

· Faciliter les échanges

· Faire régulièrement ses rapports d'activité chaque 3 mois.

Al. 2 : Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de 6 membres.

Article 28: Le Conseiller Principal

Elu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est le chef du conseil d'administration. Il assure la gestion des comptes du conseil et assure son bon fonctionnement pour l’accomplissement de leurs devoirs pour l’association. Ainsi:

· Il coordonne les activités du conseil d'administration et partage les tâches entre lui et ses coéquipiers,

· Il se renseigne sur les activités du bureau exécutif permanemment

· Il les rend visite quand il veut,

· Il propose des modifications ou améliorations au bureau exécutif,

· Il leur fait des suggestions et des critiques objectives,

· Il leur rectifie en cas de dérives,

· Il constate l’incapacité d'un ou des membres du bureau,

· Il veille à l’application stricte du statut et du règlement de l’association,

· Il oblige les fautifs à se conformer aux sanctions infligées,

· Il présente son rapport à l’assemblée générale du conseil des jeunes,

· Il remonte les suggestions des membres au bureau exécutif,

· Il valide les sanctions infligées à un ou à des membres de l’association.

· Il reçoit les suggestions et les étudie avec son équipe avant de les présenter au bureau Exécutif pour information puis à l'assemblée générale.

Article 29:: Le conseiller Adjoint

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et d'assister le conseiller principal dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le conseiller principal en cas de nécessité ou d'absence

Article 30: Le Commissaire des comptes :

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire.

Il est l’enquêteur direct du conseil d'administration, qui évalue la gestion des finances et compare les dépenses et les recettes de l’association. C'est l'homme de terrain du conseil d'administration.

· Il fait ses études approximatives de chaque projet de l’association,

· Il soumet ses remarques et disfonctionnement au conseil d’administration puis à l’assemblée.

· Il fait ses études de faisabilité de façon approximative.

· Il se renseigne sur les prix des produits et services sur le marché

· Il apporte son soutien au trésorier dans l’étude des projets

· Il assiste le chargé à l’organisation dans la réalisation des travaux

· Il apporte des suggestions dans le montage des projets

· Il rend visite au bureau exécutif quand il veut.

· Il explique le rapport présenté par le président du conseil d’administration.

· Il fait des enquêtes crédibles sur les activités du bureau et des sections spéciales.

· Il rapporte ses découvertes en joignant des preuves formelles.

· Il aide les membres de la commission de suivi à réaliser leurs taches.

· Il choisit parmi les membres dont la charge est de l’aider les commissions à faire des enquêtes et des témoignages sur les activités du bureau exécutif.

Article 31: Le commissaire adjoint aux comptes

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et d'assister le commissaire principal dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le commissaire principal en cas de nécessité ou d'absence

Article 32:Le rapporteur

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire, le rapporteur établit l’historique des activités du conseil d'administration sous forme de compte-rendu à présenter devant l’assemblée des membres.

· Il émet un rapport sur les activités du conseil d’administration ainsi que sur les commissions éventuelles de suivi et d’évaluation.

· Il reçoit les informations des enquêteurs et les accumule.

· Il transmet les informations reçues et les partages avec le conseiller principal

· Il élabore un résumé des failles et des réussites du bureau exécutif,

· Il propose des perspectives d’avenir dans ses rapports.

· Il gère le cahier noir dans le secret professionnel.

Article 33:le rapporteur adjoint:

Élu par l'assemblée générale des membres à la majorité simple, lors d'une session ordinaire. Il est chargé:

· D'aider et assister le rapporteur principal dans l'exercice de ses fonctions.

· De remplacer le rapporteur principal en cas de nécessité ou d'absence.

Article 34: En cas de non-respect par un membre du conseil d’administration d’une de ces dispositions ci-dessus, après constat valable du Bureau Exécutif, le membre en question doit démissionner de son poste, s’il reconnaît sa faute. A défaut si l’assemblée le juge fautif, il sera demi de ses fonctions et une élection d’un nouveau membre par intérim est effectuée le même jour pour terminer le mandat. Ce dernier peut subir le même sort en cas de non satisfaction. (voir règlement intérieur).

TITRE IV : SECTIONS SPECIALES

Le conseil des jeunes possède six sections techniques pour faciliter l’atteinte de ses objectifs. Ainsi il mise sur le travail d’équipe. Parmi les sections il y a entre autre :

Article 35: Section Environnement:

C'est la section qui s'occupe du volet environnemental du COJERREK. Un chef de section est nommé par le bureau exécutif après consultation du conseil d'administration pour une durée d’un an. Elle est composée d'une équipe choisie à cet effet.

Le chef de section est chargé de:

- Coordonner toutes les activités liées à l'environnement

- Identifier les zones sensibles

- être en contact avec la direction préfectorale des eaux et forets

- étudier les projets de reboisement

- faire des propositions sur la lutte contre la déforestation et l'ensablement des points d'eau

- Localiser les bûcherons et les identifier

- Faciliter l'accession du numéro vert

- faire le suivi sur les licences délivrées par les autorités locales

- identifier les grands arbres, leurs matriculer et exiger leur préservation

- piloter le comité de veille sectoriel au niveau rural

- Être en contact avec les conseillers locaux.

Article 36: Section Culture:

C'est la section qui s'occupe du volet culturel du COJERREK. Un chef de section est nommé par le bureau exécutif après consultation du conseil d'administration pour une durée d’un an. Elle est composée d'une équipe choisie à cet effet.

Le chef de section est chargé de:

- promouvoir les événements culturels locaux

- promouvoir les valeurs culturelles de Koundara

- assister aux activités culturelles et faire des rapports

- planifier des activités et faires les études de faisabilités en travaillant avec le chargé de l'organisation.

Article 37: Section Sociale:

C'est la section qui s'occupe du volet social du COJERREK. Le chef de section est le secrétaire chargé des affaires sociales qui déjà membre bureau exécutif. Il peut choisir une équipe pour l'assister. (Voir article 24)

Article 38: Section Education:

C'est la section qui s'occupe du volet éducatif du COJERREK. Un chef de section est nommé par le bureau exécutif après consultation du conseil d'administration pour une durée d’un an. Elle est composée d'une équipe choisie à cet effet.

Le chef de section est chargé de:

- Favoriser la scolarisation des enfants en âge d'aller à l'école

- encourager les familles à scolariser les jeunes filles

- organiser des campagnes de renforcement des capacités des élèves

- organiser des compétitions intra scolaires

- planifier les activités relatives à l'éducation

- organiser des cas pratiques pour les enseignants et les élèves

- organiser des ateliers ou séminaires de formations.

Article 39: Section Sante Communautaire:

C'est la section qui s'occupe du volet sanitaire du COJERREK. Un chef de section est nommé par le bureau exécutif après consultation du conseil d'administration pour une durée d'un an. Elle est composée d'une équipe choisie à cet effet.

Le chef de section est chargé de:

- Promouvoir la santé communautaire

- planifier les assainissements (marché, écoles, hôpitaux etc.)

- Assister les personnes en danger imminent

- Favoriser la santé maternelle et infantile.

Article 40:Section Gouvernance locale:

C'est la section qui s'occupe du volet gestion des affaires publiques au sein du COJERREK. Un chef de section est nommé par le bureau exécutif après consultation du conseil d'administration pour une durée d'un an. Elle est composée d'une équipe choisie à cet effet.

Le chef de section est chargé de:

- Collaborer avec les autorités locales dans la mesure du possible

- assister aux rencontres impliquant la notabilité et faire un rapport

- remonter les informations reçues auprès du bureau exécutif (président)

- planifier des rencontres avec les autorités locales (préfectorales et sous préfectorales)

- planifier des rencontres avec les élus locaux (Conseillers communaux et communautaires)

- Planifier des consultations régulières auprès de la notabilité sur des questions précises.

- savoir impliquer toutes les composantes sociales dans la gestion du patrimoine social et culturel.

Article 41: En cas de non-respect de ces dispositions ci-dessus, par le chef ou un membre d'une section après constat valable du Bureau Exécutif et du conseil d'administration, le membre en question doit démissionner de son poste s’il reconnaît sa faute. A défaut si l’assemblée le juge fautif, il sera demi de ses fonctions et une nouvelle nomination par intérim est effectuée le même jour pour terminer le mandat. Ce dernier peut subir le même sort en cas de non satisfaction.

TITRE V : RESSOURCES ET FINANCES

Article 42 : les Sources de revenus

Les ressources financières et matérielles du « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » proviennent essentiellement :

· Des cotisations de ses membres

· Des frais d’adhésion

· Des dons reçus de part et d’autres de la part des bonnes volontés.

· Des legs au bénéfice du conseil

· Toutes autres ressources en espèce ou en nature de source matérielle ou morale licite

· D’autres ressources de nature pouvant aller dans le cadre de la vente aux enchères.

· Des subventions provenant des partenaires et alliés

· Des subventions publiques ou privées.

· Les activités génératrices de revenus.

Article 43 : les décaissements de fonds

Toute opération de décaissement de fond est soumise à l’autorisation préalable du bureau exécutif en commun accord avec l’assemblée générale et contre signé par le président et le Trésorier. Un registre est établi pour suivre les dépenses et les revenus du Conseil de façon permanente par le secrétaire administratif au même titre que par le Trésorier.

Les dépenses de l’organisation se font uniquement dans le cadre de la réalisation de ses programmes d’activités. Les matériels (biens en nature) du « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » sont gérés par le bureau exécutif (Secrétaire administratif). Le chargé des organisations tient tout ce qui est des activités suivant ses attributions.

TITRE VI: MODIFIFICATION DES STATUTS, AFFILIATION ET DISSOLUTION

Article 44 : Modification de statut

Le présent statut ne peut être modifié que par l’assemblée générale des membres sur proposition d'une dizaine de membres au moins et à la majorité des 2/3 des membres présents lors de l’assemblée générale en séance ordinaire. Les propositions des modifications doivent parvenir au bureau exécutif un mois avant la tenue d'assemblée générale. Ces propositions sont reçues, transmises et étudiées par le conseil d'administration puis inscrites à l’ordre du jour au cours d'une assemblée générale des membres.

Chaque membre peut faire une proposition de modification du statut ou du règlement intérieur. Seulement il ne peut pas y avoir plus de cinq modifications des textes au cours d’une même année.

Le bureau exécutif est tenu de porter à la connaissance des autorités de tutelle ainsi qu’aux partenaires de toutes modifications ou amendements apportés aux statuts du conseil. Ceci dit, dans les trente jours qui suivent la séance de validation.

Article 45 : Affiliation et les modalités d'affiliation :

L’Assemblée Générale sous proposition du bureau exécutif peut favoriser l’affiliation du conseil des jeunes à tout autre groupement ou association poursuivant les mêmes buts et objectifs. Mais cela requiert l’analyse et la validation de cette migration par les membres lors d’une assemblée. Qui peuvent l’accepter tout comme la rejeter s’ils estiment que cela n’est pas nécessaire.

Les modalités d’affiliation du conseil des jeunes doivent être de nature à lui conférer aussi le droit de rompre à tout moment en cas de nécessités.

Article 46 : Partenariat et les modalités de partenariat :

L’Assemblée Générale sous proposition du bureau exécutif peut favoriser un partenariat du conseil des jeunes avec tout autre groupement ou association menant ou réalisant une ou des activités similaires ou complémentaires. Mais cela requiert l’analyse et la validation de ce partenariat par les membres lors d’une assemblée générale.

Les modalités de partenariat du conseil des jeunes doivent être de nature à lui conférer aussi le droit de rompre à tout moment en cas de nécessités.

Article 47 : Dissolution du conseil des jeunes :

Le conseil des jeunes peut être dissout que par les cours et tribunaux. Toute dissolution par l’autorité de tutelle c'est-à-dire, par la mairie de commune urbaine, le niveau préfectoral ou par le ministère de tutelle peut faire l'objet d'une procédure judiciaire. En cas de retrait ou de démission de tous les membres, le conseil à travers son secrétaire procède à un inventaire et transmet tous les acquis au trésor public ou aux organisations similaires.

TITRE VII : GESTION BUDGETAIRE ET DISPOSITION FINALE

Article 48 : Exercice Budgétaire

L’exercice budgétaire commence le 1^erJanvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Il sera tenu une comptabilité de toutes les opérations conformément aux dispositions et études effectuées par les commissaires chargés de gérer les opérations dudit projet.

En cas de réussite, l’assemblée des membres à travers un collège procède à un décernement des satisfécits aux membres les plus remarquables.

En cas d’échec, l’assemblée se prononce en prenant des mesures disciplinaires contre le bureau exécutif ou contre tout autre membre ayant été à l’origine de cet état de fait. L’assemblée peut stopper ou annuler la réalisation d’une activité qu’elle juge contre l’intérêt du conseil.

Article 49 : Disposition Finale

Toute disposition qui ne figure pas dans le présent statut sera reporté au règlement intérieur qui, en n’aucun cas ne doit être contraire aux dispositions du présent statut.

Le présent statut fait état de loi pour ses membres et prend effet à compter de sa date d’adoption et de signature par les membres dudit conseil lors d’une séance de l’assemblée ordinaire.

Le président du bureau provisoire est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publicités requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente organisation puisse être reconnue.

Article 50 : Adopté par l’Assemblée Générale Constitutive de l’organisation le 27 mai 2018.