Règlement Intérieur du COJERREK

République de Guinée

Travail - Justice - Solidarité

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Ministère chargé de L’Administration du Territoire

Et de la Décentralisation

Région Administrative de Boké

Préfecture de Koundara

Direction Préfectorale de la Jeunesse

Organisation Non Gouvernementale

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« Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara »

Règlement Intérieur

TABLES DES MATIERES

TITRE I : ADHESION

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III : ATTRIBUTIONS DES INSTANCES DU CONSEIL

TITRE III : INFRACTIONS ET SANCTIONS

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Conformément aux dispositions contenants dans le statut du Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara en COEJERREK, ce présent règlement intérieur vient compléter les règles qui régissent le fonctionnement de l'association.

TITRE I : ADHESIONS

Article 1 : l’adhésion :

L’adhésion au « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » est libre et volontaire et se fait exclusivement à titre individuel. L’adhésion des membres est reçue par le bureau exécutif, qui s’occupe de la mise à la disposition de chaque nouveau membre une copie des documents du conseil des jeunes.

Chaque membre prend l’engagement de respecter le statut et le règlement intérieur qui lui sont communiqués avant son entrée dans le conseil.

Article 2 : Les Conditions d’adhésion :

· Etre de Koundara ou amis de Koundara.

· Etre ou avoir été résident de Koundara

· Etre une personne qui partage les idéaux du COJERREK où que tu sois.

· Payer les frais d’adhésion

Article 3 : Données à fournir :

· Son nom et son prénom.

· Un numéro ou des numéros de téléphone.

· Une adresse email valable

Cependant, le Bureau Exécutif a le droit de demander plus d'informations ou des documents suppléments et certificats ou de refuser l’adhésion de toute personne à condition que ce refus soit justifié. L'adhérent dont l'adhésion est refusée peut assister à une assemblée générale pour faire prévaloir son droit d'adhérer.

Article 4 : les Droits des Membres

Les membres du conseil des jeunes sont égaux en droit et en devoir quelques soient leur rang dans la structure du conseil. Chaque membre a le droit :

- D’avoir une carte de membre

- D’être répertorié dans le registre des membres

- D’être élu, élire en participant aux votes lors des sessions.

- D’exprimer librement ses idées ou critiques objectives conformément aux objectifs du conseil pendant les assemblées des membres ;

- De recevoir des satisfécits s’il le mérite lors des exécutions des tâches.

- De recevoir des honoraires, indemnités ou de tout autres avantages.

- D’être assister pour les cas sociaux.

- D’être accueilli par ses pairs en cas de voyage vers un lieu inhabituel

- D’être formé dans les disciplines consensuelles.

Article 5 : les Devoirs des Membres

Chaque membre du conseil a le devoir :

- De respecter le statut et le règlement intérieur

- De prévaloir les objectifs attribués à l’organisation.

- De protéger et de défendre l’intérêt du conseil ainsi que celui des jeunes de Koundara.

- De protéger et de défendre les biens et les acquis de la préfecture de Koundara.

- Promouvoir le conseil auprès de toutes personnes physiques ou morales susceptibles d’apporter son aide à l’organisation.

- De promouvoir le conseil auprès d’autres personnes, afin que les membres soient de plus en plus nombreux pour couvrir toutes les composantes de la jeunesse de Koundara.

- De favoriser les adhésions de personnes handicapées en les invitant à assister aux assemblées des membres.

- Faire la promotion du conseil partout où il se trouve présent.

- De participer à la promotion du conseil par toutes les voies légales possibles.

- De respecter et de faire respecter les dispositions du statut et du règlement intérieur du conseil des jeunes ;

- De s’acquitter régulièrement de ses cotisations et de toute autre demande émise par le bureau exécutif, et validée par l’assemblée des membres.

- De faire des enquêtes sur les membres du bureau exécutif.

- De Dénoncer les manquements qu’il remarque sur les attributions des membres du bureau exécutif ou ceux du conseil d’administration.

- Faire des propositions de projets pour le conseil

- D’assister aux réunions, aux assemblées et aux travaux du conseil de façon régulière.

TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

Article 6 : Election

Tout membre du « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » est non seulement électeur mais aussi éligible au niveau des instances. Toutefois, il doit remplir les conditions d’éligibilité au sein du conseil. Il ne doit pas faire l’objet de sanction le privant du droit de vote et celui d’être élu. Il doit être à jour dans ces cotisations, et être un membre actif dans les activités du conseil. Il ne doit pas faire l'objet d'une condamnation judiciaire lui privant de ce droit.

Article 7 : Eligibilité

Pour être éligible au poste du Président, du vice président, du secrétaire général administratif, du trésorier, du secrétaire chargé à l’information, à l’organisation, aux affaires extérieures et sociales ainsi qu’aux postes des adjoints, le membre doit être présent régulièrement aux réunions, aux activités et aux projets du conseil.

En ce qui est du poste du Président et celui du Vice président, n’est éligible que celui qui aurait assisté aux ¾ des réunions du conseil des jeunes. Cette mesure est valable pour le poste de trésorier et son adjoint.

Pour les autres postes, la marge est 2/3.

Article 8 : Autres conditions d’éligibilité :

· Etre à jour dans le registre des présences 50% au minimum des réunions

· Etre à jour dans le registre des cotisations

· Etre à jour dans l’élaboration des rapports d’activités

· Etre disponible pour le conseil des jeunes

· Avoir les capacités intellectuelles requises pour la bonne marche du conseil des jeunes

· Avoir prouvé sa motivation à servir le conseil gratuitement et sans contrepartie

· Etre leader et proactifs

Article 9 : Le vote

L’élection du bureau est faite au suffrage universel à la majorité simple et au bulletin secret, au cours d’une assemblée générale ordinaire. Celle du conseil d’administration est faite dans les mêmes conditions.

Article 10 : Le mandat

Le mandat du bureau exécutif est d’une durée de 3 ans, renouvelable une fois. Celui du conseil d’administration est également d’une durée de 3 ans, renouvelables une fois.

Cependant le mandat des chefs de sections est d’une durée d’un an renouvelable une fois. A noter qu’ils ne sont pas élus mais choisis selon les profils par le bureau exécutif après avis du conseil d’administration.

Article 11 : Abandon de poste

Un abandon de poste c’est lorsqu’un membre élu ou choisi, gérant une responsabilité et qui ne réalise pas les tâches qui lui sont confiées dans le délai imparti. Ou encore le membre s’absente aux activités programmées.

Un membre qui détient un poste de responsabilité et qui s’absente plus de 3 mois sans motifs et sans informer au préalable, est remplacé par un membre disponible. S’il s’agit d’un membre secondé à un poste, alors l’adjoint le remplace valablement. Et l’élection d’un nouveau adjoint aura lieu à la prochaine session de l’assemblée générale.

Article 12 : Démission

En cas de démission volontaire d’un membre du bureau exécutif, du conseil d’administration, alors l’adjoint assure le remplacement après constat d’un rapport du bureau ou du conseil d’administration. A noter qu’un nouvel adjoint sera élu lors de la session ordinaire suivante. En cas de démission d’un chef de section, un membre de l’équipe de ladite section est choisi. les retardataires n'ont pas droit d'être présidents de séance ou modérateur.

Article 13 : Suggestion et proposition

chaque membre peut faire une ou des suggestions, librement. Les suggestions sont reçues par le Conseil d'administration par écrit ou oralement. Le Conseiller Principal doit ainsi l'écrire en projet, mentionner les noms, les dates et les points saillants de la suggestion. Le Conseil dans l'ensemble va étudier d'abord la suggestion et voir son bien fondé avant de la valider comme suggestion à examiner. Ensuite transmettre le rapport à l'assemblée pendant la session suivante. Le conseil d'administration doit tenir informer le bureau exécutif de la suggestion reçue.

Une fois qu'une suggestion est validée par l'assemblée générale à la majorité de 2/3 des membres, le bureau exécutif se charge de l'implémenter et de faire les mises à jour nécessaires.

Article 13 : les réunions ou sessions

Le conseil des jeunes se réuni en session ordinaire au sein d'une assemblée générale chaque mois. elle est convoquée par le bureau exécutif a travers le secrétaire général administratif ou son adjoint. L'heure, la date et l'endroit sont fixés 72h avant le jour en question. L'ordre du jour est fixé avant le début de la réunion.

Le modérateur: Le modérateur préside la réunion, ouvre le débat, présente l'ordre du jour, fait le récapitulatif de la précédente réunion, assure la prise de parole, gère les interventions des présents, limite le temps de parole, suspend les interventions et lève des débats.

TITRE III : ATTRIBUTION DES INSTANCES DU CONSEIL

Article 14: L’assemblée générale :

Elle est la suprême instance du conseil. Elle examine tous les projets et

Du Bureau exécutif et ceux du conseil d’administration. Elle vérifie les contenus des ordres de missions, mandats et ordonnances émis au nom du conseil des jeunes. Elle reçoit tous les rapports et les examine pendant les sessions. Elle se fait remplacer en permanence par le Conseil d’administration qui lui-même fait son rapport.

Compétences de l’Assemblée

· Voter

· Débattre

· Discuter

· Choisir

· Valider ou révoquer

· Examiner les requêtes dont elle est saisie

Article 15 : Le bureau exécutif

Le bureau étant l’instance d’exécution des plans d’action du conseil. Il est l’organe administratif du conseil du conseil des jeunes. Le bureau est comptable de la réussite et de l’échec du COJERREK dans un projet ou dans une activité. Le chef du bureau exécutif reste le Président du Conseil. Il ordonne aux membres d’exécuter les plans établis et décide en temps d’urgence de la démarche à suivre tout en consultant obligatoirement le Conseiller principal.

Quant un membre du bureau commet une erreur ou une faute au nom du conseil, c’est le bureau qui en est le comptable. Sa hiérarchie peut engager une procédure disciplinaire pour sanction.

Article 16 les Compétences du bureau :

· Tenir des réunions du bureau (une fois par mois)

· Convoquer les sessions de l’assemblée

· Monter des projets

· Exécuter des projets

· Gérer les adhésions

· Confectionner les badges

· Confectionner les teeshirts

· Confectionner les attestations et les satisfécits

· Gérer le secrétariat (registre, comptes, outils de travail)

· Vérifier et gérer les recettes et les dépenses

· Entretenir des relations avec les autorités administratives locales

· Entretenir des relations avec les élus locaux

· Chercher des partenaires

· Faire des rapports d’activités

· Faires des comptes rendus et des procès verbaux

· Défendre le conseil auprès des cours et des tribunaux

· Elaborer une lettre de mission pour les chefs de section

· Faciliter le contact entre les chefs de section et les partenaires

· Etudier les moyens techniques et financiers des programmes

· Actualiser régulièrement les relations avec la notabilité.

Article 17 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe de contrôle. Il contrôle, il suit, et il conseille. Il est également l’organe consultatif du Bureau exécutif. Toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence du bureau doivent au préalable être soumises au Conseil d’administration avant d’être prises.

Article 18 Les compétences du conseil :

· Surveiller la réalisation des taches confiées au bureau et aux chefs de section

· Contrôler les comptes du conseil

· Sanctionner les infractions

· Veiller au respect des règles du statut et du règlement intérieur

· Examiner les consultations dans la neutralité

· Assurer la permanence de l’assemblée générale à son insu

· Faire des rapports de suivi et d’évaluation après chaque activité, chaque mandat

· Mettre à jour le cahier noir et exposé son contenu uniquement à l’assemblée général

Article 19 : En cas de non-respect par le conseil d’administration d’une de ces dispositions ci-dessus de façon volontaire et régulière, et en cas de violation des présents statuts et règlement intérieur, après constat valable d’un groupe de 10 membres, le conseil d’administration doit démissionner à défaut l’assemblée va examiner la requête du groupe des 10 membres. , ainsi le bureau ou une partie du bureau ou encore le membre incriminé doit démissionner ou sera révoqué par l’assemblée à la majorité simple. En cas de révocation du bureau, une nouvelle élection du bureau aura lieu dans 3 mois. Pendant ce temps, le Conseil d’administration gère l’exécutif du conseil à sa tête le Conseiller principal.

En cas de révocation d’un membre du bureau, Le reste du bureau exécutif se réserve également le droit d’engager une poursuite judiciaire contre quiconque lorsque les faits sont graves.

Article 20 : Responsabilité des membres :

Tous les membres du conseil sont responsables indirects des engagements contractés par lui dans le cadre des travaux qu’il effectue suivant les normes établies. Seuls les membres du bureau exécutifs sont obligés à justifier les actes et actions du conseil devant l’assemblée générale des membres, devant les autorités administratives, devant les partenaires et devant la justice.

Article 21 : Cotisations

« Le Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » est une organisation autonome ayant des partenaires. Il s’autofinance mutuellement et de façon indépendante. Pour cela, les membres doivent verser des cotisations régulièrement. Cette cotisation est obligatoire pour chaque membre et volontaire pour les chômeurs, les élèves et les étudiants. Elle est fixée par l’Assemblée Générale des membres au début de chaque année. Elle doit être supérieure à 10000 GNF payable chaque mois.

TITRE IV : INFRACTIONS ET SANCTIONS

Article 22 : les Infractions

Les infractions et les manquements consistent au non-respect des dispositions du statut et du règlement intérieur du conseil. On peut citer quelques-uns

· Absence prolongée sans motif valables lors des réunions

· La non-participation aux activités du conseil

· Le non-paiement des cotisations

· Le détournement ou abus des biens du conseil

· L’escroquerie, l’outrage et la diffamation

· L’abus de confiance

· La corruption passive ou active

· Le sabotage à l’encontre du conseil

· Tout comportement jugé anormal par le bureau exécutif ou le conseil d’administration et validé par l’assemblée des membres

Article 23 : les Sanctions :

Les sanctions sont impersonnelles, tout membre qui fait l’objet de l’une ou l’autre des infractions ci-dessus, sera sanctionné par le conseil d’administration. Soit sur l’initiative du conseil lui même, suite à la proposition du bureau exécutif, à celle d’un membre, d’un collège de membres ou par un partenaire voir même un tiers. Le bureau exécutif et le conseil d’administration seront chargés d’exécuter la sanction en attendant la session ordinaire ou extraordinaire de l’assemblée. Une sanction ne doit pas dépasser le degré de l’infraction.

Article 24: Comme sanction infligée, le fautif peut :

v Etre suspendu ou expulsé en cas de non-respect des statuts et du règlement intérieur ou encore pour faute lourde,

v Etre soumis au paiement des amandes;

v Perdre ses droits d’éligibilité aux instances du conseil.

v Perdre ses droits de participation aux votes du conseil.

v Etre radié ou exclu du conseil. Le membre radié ou exclu n’aura aucun remboursement des cotisations effectuées.

Article 25 Les étapes des sanctions sont déterminées par le degré de l’infraction. Ce degré est déterminé par le président du conseil d’administration :

ü L’avertissement verbal

ü L’avertissement verbal archivé dans les annales

ü L’avertissement écrit et archivé dans les annales

ü Le blâme

ü La réparation ou l’amende

ü La suspension avec perte de droit

ü La radiation

ü La poursuite judiciaire.

Article 26 : la Perte de Titre :

Au sein du « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara » La qualité de membre se perd par plusieurs facteurs, attitudes ou comportements :

1. Décès du membre entrain la perte de qualité de membre, aucun remplacement parental n’est possible. Toute fois ses parents peuvent adhérer suivant les dispositions du conseil.

2. Abandon des activités du conseil sans information préalable.

3. Absence prolongée aux assemblées (3 reprises) sans justification valables.

4. Absence prolongée aux activités (3 reprises) sans motifs valables.

5. Démission adressée par écrit au bureau exécutif du conseil « Notre Guinée en Action Pour Emancipation Equitable »

6. Exclusion prononcée par le bureau exécutif pour infraction aux présents articles ou motifs graves portant préjudice du conseil « Conseil des Jeunes Ressortissants et Résidents de Koundara »

7. Non paiement de la cotisation sans pour autant émettre un acte d’avertissement.

8. Non-respect des clauses et engagements du conseil.

9. Non-respect envers un ou des membres, portant atteintes à la ou à leurs dignités.

Article 27: Avant la prise de la décision finale conseil d’administration ou orales à l’assemblée générale, ou l’une des deux. Seule l’assemblée peut librement révoquer un membre ou bien le rétablir par un vote des 2/3 des membres présents.

Le bureau exécutif a le droit en session extraordinaire de suspendre un membre en entendant la session ordinaire de l’assemblée des membres pour la validation.

Le bureau exécutif ne peut pas révoquer un membre faisant partie du bureau sauf par vote secret de la totalité des autres membres du bureau. Si une voix vote contre la révocation, le membre est rétabli dans sa fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. En ce moment l’assemblée se réunira en session extraordinaire dans les 2 semaines qui vont suivre pour décider soit du retrait du membre au bureau soit du changement du bureau en élisant un nouveau bureau exécutif. Toute fois les anciens membres peuvent se présenter comme candidats.

Article 28 : Démission d’un membre du conseil.

Deux types de démissions peuvent existées.

· Démissionner d’une instance

· Démissionner du conseil

Article 29 : La démission d’une instance

Un membre du conseil qui occupe une fonction au sein d’une instance du conseil, soit au Bureau Exécutif ou du conseil d’administration peut démissionner de son poste pour une ou des raisons. La demande de démission est reçue par le président du Bureau et transmit au Conseiller Principal du conseil d’administration. Ensuite la demande est exposée à l’assemblée générale qui peut la confirmer ou l’infirmer selon qu’il s’agit d’une démission volontaire ou obligée. Le membre reste alors simple membre du conseil. Il n’est pas éligible à la même fonction au cours de ce même mandat mais peut briguer d’autres fonctions dans les autres instances. Si le président d’une instance démissionne, la lettre de démission est reçue par le président du bureau exécutif.

Article 30 : La démission du conseil :

Tout membre peut démissionner de l’organisation à tout moment. La lettre de démission devra être adressée au bureau exécutif ; elle sera examinée et prononcée par l’Assemblée Générale. En cas d’urgence le bureau exécutif peut décider d’infirmer ou de confirmer. En ce moment le chargé à l’information contactera au moins 50% des membres de l’assemblée pour partager l’information.

Article 31: La démission obligée est une démission imposée à un membre suite à une attitude ou un comportement jugé inadmissible par le bureau exécutif ou par un membre tiers. L’assemblée peut annulée cette démission après avis du conseil d’administration.

Article 32: La démission volontaire est une démission libre qu’un membre peut formuler à cause de telle raison ou telle autre. Dans ce cas, le démissionnaire explique ses raisons dans sa lettre de façon objective tout en expliquant les vrais raisons. C’est pour dire que la raison doit être valable. A défaut une demande de suivi sera mise en place pour que dans l’avenir si une faille est révélée sur la conduite de ce membre. Il sera poursuivi pour trahison, dissimulation ou autres.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 33 : Règlement de conflits

Tout litige né entre les membres du conseil est soumis au conseil d’administration qui doit trancher suivant les dispositions du conseil. Le bureau exécutif doit saisir la Conseil d’administration en cas de repérage d’un conflit éventuel, ensuite l’assemblée des membres pour le informer de la suite ou de la résolution qu’il a apporté. A défaut l’assemblée des membres doit désigner un groupe de membre pour trancher en son nom en session extraordinaire.

Article 34 En cas de conflit d’intérêt ou de compétences, le conseil d’administration est chargé de régler le conflit. En cas d’incapacité du conseil, le Bureau exécutif peut prendre ses dispositions en attendant la prochaine session de l’assemblée. Le litige est réglé par l’assemblée générale en séance plénière et les intéressés sont suspendus de leurs fonctions respectives jusqu’au règlement définitif du conflit.

Article 35 L’assemblée générale peut révoquer une résolution du bureau exécutif par vote public des ½ des membres présents. Si l’assemblée des membres du conseil se déclare incompétente dans la gestion d’un litige, celui-ci sera porté à la connaissance de l’autorité de tutelle pour une décision qui sera communiquée aux deux parties, à défaut de compréhension, la justice sera saisie pour trancher selon les lois de la République.

Article 36 : La dissolution du conseil

La dissolution de l’organisation peut intervenir dans le cas d’un manquement à l’atteinte de ses objectifs de façon répétitive ou du non-respect abusif des dispositions des statuts et du règlement intérieur du conseil.

En ce moment, les biens et les acquis du conseil feront l’objet d’un inventaire systématique par le secrétaire général administratif, et au moins ¼ des membres avant de procéder à la vente aux enchères. Ensuite les sommes en argent liquides seront destinées soit aux organismes humanitaires soit, au financement des projets à but non lucratifs associatifs ou société civiles soit aux communautés minoritaires rurales qui ont accepté notre partenariat, soit versé au trésor publics.

Article 37 L’assemblée générale des membres va designer un collège de membres intègres indépendants du bureau exécutif et du conseil d’administration mais suivi par une commission pour étudier les enjeux et les modalités de la désintégration du conseil ainsi que la destination des biens matériels ou monétaires. Apres la vente aux enchères elle procédera à la mise à disposition des acquis aux ayant-causes.

Une séance de présentation est organisée pour finaliser les opérations.

Article 38 adopté par l’assemblée constituante du conseil des jeunes du 27 Mai 2018.